CGU P'tite Pomme

Le contenu du formulaire ne sert que pour le bon fonctionnement de l'ALSH « La P'tit Pomme »
Depuis le lancement du service d'inscription en ligne à l'ALSH « La P'tit Pomme » le service envoie un mail de demande de réservation à la P'tite Pomme avec les dates souhaitées. Une copie de cette demande est également envoyée à l'adjoint(e) en charge de la jeunesse.
Un mail vous est retourné automatiquement avec ce même contenu pour que vous puissiez vous assurer de la bonne définition des dates souhaitées. Attention!!! ce mail n'est en aucun cas une acceptation de votre demande.
Votre demande doit logiquement être validée par la direction de la P'tite Pomme soit par mail soit par téléphone.
Dans le cadre de la RGPD (réglementation générale de protection des données), votre mail n'est conservé que le temps nécessaire ( 1 mois après la date de facturation de la période concernée par votre demande).
Depuis fin mars 2024, afin de palier à différents dysfonctionnements des envois automatiques de mail, nous avons ajouté la possibilité des stocker le contenu de votre demande dans une base de données enregistrée à la CNIL.  Cette option n'est validée que si vous avez coché la case « Base de données ».
Les données y seront conservées jusqu'à la prise en charge de votre demande à concurrence  d'un mois maxi (effacement automatique).


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