Préambule

La commune de CHERVES RICHEMONT organise un accueil de loisirs sans hébergement les mercredis pendant les périodes scolaires. Cet accueil de loisirs a reçu l’agrément de la direction Départementale de la jeunesse et des sports. Les enfants seront confiés à des animateurs qualifiés et le taux d’encadrement sera respecté.

Le présent règlement intérieur fixe principalement les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline de la structure.

I ° Jours et heures d’ouverture

L’accueil de loisirs est ouvert le mercredi toute la journée de 7h30 à 18h30 hors périodes de vacances scolaires.

Les parents sont informés qu’ils doivent impérativement venir chercher leurs enfants pour 18h30. En cas de retard exceptionnel les parents doivent impérativement prévenir au 06 78 65 05 87

A défaut les enfants ne pourront plus être inscrits et les inscriptions en cours seront caduques.

De même au bout de trois retards la commune refusera de nouvelles inscriptions.

II° Déroulement de la journée

Début de l’accueil : 7h30-9h30

9h45 : Début des activités pour tous

11h45-12h00 : Passage aux toilettes

12h15 à 13h30 : Repas pour tous

•  Pour les 3 à 5 ans

13h30-13h45 : Passage aux toilettes

13h45- 16h00 : Suivant les besoins des enfants : activités ou sieste et réveil échelonnée

•   Pour les 6 à 11 ans

        13h30-13h45 : Passage aux toilettes

        13h45-14h15 : Temps calme

        14h15-16h00 : Activités

•  Pour tous :  

        16h00-16h15 : Passage aux toilettes

        16h15-16h45 : Gouter

        16h45-17h00 : Bilan de la journée

                          17h00-18h30 Départ échelonné pour tous.

III° Déroulement de l’accueil de loisirs en demi-journée

Horaire du matin sans repas :                      7h30-12h15

Horaire du matin avec repas :                      7h30-13h45

Horaire de l’après-midi avec repas :           11h30-18h30

Horaire de l’après-midi sans repas :            13h30-18h30                                 

IV Public concerné      

L’accueil de loisirs est ouvert aux enfants âgés de 3 ans à 11 ans.

Les enfants doivent être propres.

V Locaux

L’ALSH est géré par la commune.

L’accueil et les départs se dérouleront pour tous les enfants dans les locaux de la garderie de l’école maternelle Jean Marie WEBER.

Les activités se dérouleront également dans d’autres bâtiments communaux situés à côté (la salle multifonctions et salles de l’école primaire, la salle informatique, le stade…).

VI Inscriptions

5-1 Dossier de renseignements

Lors de la première inscription le ou les représentants légaux devront impérativement fournir un dossier de renseignements complet par enfant ; Ce dossier disponible en mairie et auprès de la directrice comprend les pièces suivantes :

            Un dossier d'inscription

            L’assurance responsabilité civile et accident corporel assurant la couverture de l’enfant

            L’attestation comportant le numéro d’allocataire CAF ou l’attestation d’affiliation à la MSA

5-2 Inscription et réservation

La fiche de réservation sera mensuelle (flyer ou site internet : www.cherves-richemont.com )

Elle sera à remettre au plus tard le mercredi de la dernière semaine du mois pour le mois suivant.  (Ex : dernière semaine de septembre pour le mois d’octobre)

Les inscriptions se font sur rendez-vous auprès de la directrice.

Tel : 06 78 65 05 87

Les inscriptions seront prises en fonction des capacités d’accueil de chaque groupe d’âge.

5-3 Annulation

Toute annulation de réservation sera facturée si elle n’a pas été signalée une semaine minimum à l’avance.

Par exception la journée ne sera pas due sur présentation d’un certificat médical sous huit jours.

VII Sécurité – Responsabilité

6-1 Prise en charge

La prise en charge s’arrête à la remise de l’enfant aux parents ou à une personne inscrite sur la fiche de renseignement.

En aucun cas un enfant ne sera autorisé à partir seul.

6-2 Santé

Aucun médicament ne sera administré à l’enfant.

Par ailleurs l’enfant ne pourra être accueilli en cas de maladie contagieuse.

Il est obligatoire avant toute admission de remplir la fiche sanitaire fournie dans le dossier. 

Les enfants devront être munis de casquettes, chapeaux, crème solaire pendant les périodes de chaleur.

6-3 Pathologie particulière, PAI  

Si un enfant accueilli a des problèmes de santé (asthme, allergie, régime alimentaire) il est impératif de le signaler sur la fiche sanitaire. Le problème devra également être signalé à l’animateur prenant l’enfant en charge.

En cas de Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) ou de Protocole Personnalisé de Scolarité (PPS) existant dans le cadre de l’école celui-ci sera également signé.

Pour les enfants qui ne déjeunent pas habituellement à la cantine scolaire un PAI ou un PPS devra être signé dans le cas où la pathologie est considérée par le corps médical comme particulièrement sérieuse ou handicapante pour l’enfant accueilli.

Ces protocoles précisent la conduite à tenir par l’équipe encadrante.

6-4 Accident – Incident

En cas d’accident pendant la durée de l’accueil les responsables légaux s’engagent à accepter que l’enfant soit emmené aux urgences de Cognac.

Article VIII Tarifs

Les tarifs sont fixés par le Conseil Communautaire de Grand Cognac

Ils sont modulés en fonction des ressources des familles.

Afin d’appliquer la tranche du tarif applicable en fonction du quotient familial les familles doivent impérativement fournir

- Pour les familles allocataires CAF le N° d’allocataire

- Pour les familles du régime agricole, le courrier adressé en début d’année par la MSA, où figure le quotient familial.

Si les pièces ne sont pas fournies au moment de l’inscription ou avant la facturation, le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus haute.

Les tarifs sont forfaitaires à la journée (7h30- 18h30) ou à la demi-journée avec repas ou sans repas.

Un supplément tarifaire pourra être appliqué pour les excursions ou les activités à l’extérieur quel que soit le revenu. Ce supplément sera indiqué sur les plannings proposant lesdites excursions.

Si non respect de l’horaire de fermeture, il sera appliqué une majoration de 8€

Article IX Facturation

La facturation s’effectue généralement la 1ere semaine du mois suivant. Le règlement, accompagné du coupon situé en bas de l’avis de somme à payer doit être versé avant la fin du mois.

Vous pouvez régler par internet, ou en espèce ou par chèque à l’ordre du trésor public situé 11 rue de Pons 16100 COGNAC.

Les chèques vacances ne sont pas acceptés.

A défaut de règlement à l’échéance et après deux relances infructueuses la commune se réserve le droit de ne pas inscrire l’enfant à l’avenir.

Article XI Règle de vie, discipline sanctions

1 Droit et devoirs des enfants

L’accueil en centre de loisirs ne peut être pleinement profitable à l’enfant que s’il respecte les lieux, le personnel, ses camarades et le matériel. Les enfants sont tenus de respecter des règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe éducative. Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnels.

L’enfant a des droits :

• Être respecté, pouvoir s’exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel d’encadrement ;
• Signaler au personnel ce qui l’inquiète ;
• Participer pleinement aux animations proposées ;
• Prendre son repas dans de bonnes conditions, dans une ambiance chaleureuse et attentive ;
• Être protégé contre les agressions (bousculades, moqueries, menaces).

L’enfant a des devoirs :

• Respecter les règles communes au centre de loisirs ;
• Respecter les consignes données par le personnel, au centre de loisirs comme pour les déplacements ;
• Respecter les autres quel que soit leur âge, être poli et courtois avec ses camarades et adultes présents ;
• Contribuer par une attitude responsable au bon déroulement des activités, des sorties, des repas (partage, équité).

2 Obligation des parents

Les parents responsables de leur enfant doivent l’amener à présenter une attitude conforme à celle décrite plus haut. Ils supportent les conséquences du non-respect de cet article, en particulier en cas de bris de matériel ou de dégradation. L’attention des parents est attirée sur le fait que l’attitude non conforme d’un enfant peut entrainer des sanctions.

      3 Sanctions

Toute attitude incompatible avec la vie en collectivité (dégradation, vol, violence verbale ou physique, non-respect des personnes ou du matériel) sera sanctionnée par l’équipe d’animation.

Les parents sont informés des problèmes constatés.

Une exclusion temporaire peut être prononcée en cas de manquements répétés ou si l’enfant présente un comportement dangereux pour lui-même ou autrui. En cas de récidive ou de gravité particulière, une exclusion définitive pourra être prononcée.

Article XII Objets personnels

Les objets tels que couteaux allumettes pétards sont interdits.

Les bijoux et jouets sont sous la seule responsabilité de leur propriétaire et donc fortement déconseillés.

Article XIII Gouters

Le gouter est fourni, il est compris dans le tarif et ne peut en aucun cas être déduit de la facturation.

Article XIV Films et photos

Une autorisation figure dans le dossier de renseignements.

Contact : Alison THOMAS

ALSH – Place du champ de foire

16370 CHERVES RICHEMONT

                                                                                                       Portable 06 78 65 05 87

                                                                                                          Fax : 05.45.83.1811

                                                                                        Mail : laptitepomme@cherves-richemont.fr