mardi 16 janvier 2024
Les élus
Par Administrateur le mardi 16 janvier 2024, 00:00
mardi 16 janvier 2024
Par Administrateur le mardi 16 janvier 2024, 00:00
mardi 9 janvier 2024
Par Administrateur le mardi 9 janvier 2024, 16:43
Compte rendu du conseil municipal du 13 11 2023 Compte rendu du conseil municipal du 10 10 2023 Compte rendu du conseil municipal du 25 07 2023 Compte rendu du conseil municipal du 26 06 2023 Compte rendu du conseil municipal du 15 05 2023 Compte rendu du conseil municipal du 05 04 2023 Compte rendu du conseil municipal du 28 02 2023 Compte rendu du conseil municipal du 10 01 2023 Compte rendu du conseil municipal du 14 11 2022 Compte rendu du conseil municipal du 11 10 2022 Compte rendu du conseil municipal du 11 04 2022 Compte rendu du conseil municipal du 06 09 2022 Compte rendu du conseil municipal du 31 05 2022 Compte rendu du conseil municipal du 14 03 2022 Compte rendu du conseil municipal du 25 01 2022 Compte rendu du conseil municipal du 13 12 2021 Compte rendu du conseil municipal du 23 11 2021 Compte rendu du conseil municipal du 26 10 2021 Compte rendu du conseil municipal du 18 10 2021 Compte rendu du conseil municipal du 10 10 2021 Compte rendu du conseil municipal du 06 03 2021 Compte rendu du conseil municipal du 23 11 2020 Compte rendu du conseil municipal du 29 10 2020 Compte rendu du conseil municipal du 31 08 2020 Compte rendu du conseil municipal du 25 06 2020 Compte rendu du conseil municipal du 10 07 2020 |
lundi 8 janvier 2024
Par Administrateur le lundi 8 janvier 2024, 10:59
Compte rendu du conseil municipal du 22 12 2023 Compte rendu du conseil municipal du 04 12 2023 Compte rendu du conseil municipal du 25 10 2023 Compte rendu du conseil municipal du 18 09 2023 Délibérations du conseil municipal du 26 06 2023 Compte rendu du conseil municipal du 26 06 2023 Délibérations du conseil municipal du 15 05 2023 Compte rendu du conseil municipal du 15 05 2023 Délibérations du conseil municipal du 03 04 2023 Compte rendu du conseil municipal du 03 04 2023 Délibérations du conseil municipal du 28 02 2023 Compte rendu du conseil municipal du 28 02 2023 Compte rendu du conseil municipal du 24 01 2023 Compte rendu du conseil municipal du 19 12 2022 Délibérations du conseil municipal du 14 11 2022 Compte rendu du conseil municipal du 14 11 2022 Délibérations du conseil municipal du 27 09 2022 Compte rendu du conseil municipal du 27 09 2022 Délibérations du conseil municipal du 20 07 2022 Compte rendu du conseil municipal du 20 07 2022 Compte rendu du conseil municipal du 07 06 2022 Compte rendu du conseil municipal du 11 04 2022 Compte rendu du conseil municipal du 28 03 2022 Compte rendu du conseil municipal du 31 01 2022 Compte rendu du conseil municipal du 06 12 2021 Compte rendu du conseil municipal du 15 11 2021 Compte rendu du conseil municipal du 27 09 2021 Compte rendu du conseil municipal du 20 07 2021 Compte rendu du conseil municipal du 25 05 2021 Compte rendu du conseil municipal du 12 04 2021 Compte rendu du conseil municipal du 19 03 2021 Compte rendu du conseil municipal du 25 01 2021 Compte rendu du conseil municipal du 04 12 2020 Compte rendu du conseil municipal du 30 11 2020 Compte rendu du conseil municipal du 29 09 2020 Compte rendu du conseil municipal du 21 07 2020 Compte rendu du conseil municipal du 30 06 2020 Compte rendu du conseil municipal du 08 06 2020 Compte rendu du conseil municipal du 26 05 2020 Délibérations du conseil municipal du 26 05 2020 Délibérations du conseil municipal du 10 02 2020 Délibérations du conseil municipal du 16 12 2019 Délibérations du conseil municipal du 28 10 2019 Délibérations du conseil municipal du 30 09 2019 Délibérations du conseil municipal du 22 07 2019 Délibérations du conseil municipal du 17 06 2019 Délibérations du conseil municipal du 08 04 2019 Délibérations du conseil municipal du 01 04 2019 Délibérations du conseil municipal du 04 02 2019 Délibérations du conseil municipal du 17 12 2018 Délibérations du conseil municipal du 23 10 2018 Délibérations du conseil municipal du 10 09 2018 Délibérations du conseil municipal du 08 08 2018 Délibérations du conseil municipal du 25 07 2018 Délibérations du conseil municipal du 25 06 2018 Délibérations du conseil municipal du 09 04 2018 Délibérations du conseil municipal du 26 03 2018 Délibérations du conseil municipal du 22 01 2018 |
jeudi 28 décembre 2023
Par Administrateur le jeudi 28 décembre 2023, 10:00
Ce site a été crée par
L'équipe municipale de Val-de-Cognac
1 place du Champ de Foire
Cherves-Richemont
16370 Val-de-Cognac
EMail : val-de-cognac
Jean-Marc Girardeau peut également être considéré comme le "directeur de publication"
Le site complet est hébergé chez
1&1 Internet – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines - France
© 2024 Commune de Val-de-Cognac "Tous droits réservés"
mercredi 20 décembre 2023
Par Administrateur le mercredi 20 décembre 2023, 10:00
Contact
Horaires d'ouverture du bureau
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lundi 18 avril 2022
Par Administrateur le lundi 18 avril 2022, 11:45
Les associations sur la commune de Cherves -Richemont
Vous pouvez consulter la liste des associations.
Le Portail Associatif de Cherves-Richemont (PACR) était un site à gestion privé et gratuit qui mettait à disposition un espace internet à chaque association de la commune le désirant avec une administration autonome et individuelle "façon blog".
depuis le 19 avril 2022, il est définitivement fermé et remplacé par le double service : appli Intramuros / site internet municipal.
La municipalité et les associations
La municipalité soutient activement les initiatives portées par le monde associatif (en souhaitant également, accompagner la création d’associations nouvelles sur le territoire, en fonction des besoins).
L'ensemble de ces projets contribue à animer la commune, à renforcer le lien entre les générations et à assurer la cohésion sociale.
La commune propose, tout au long de l'année, aux associations un soutien logistique (sous réserve des disponibilités et des moyens dont elle dispose) :
- Mise à disposition de locaux à titre permanent ou temporaire,
- Prêts de matériels et interventions du service technique,
- Utilisation de supports de communication (planimètres, bulletin municipal, site internet)
Si vous avez des actualités ou des évènements que vous organisez, n'hésitez pas à nous le faire savoir, c'est avec plaisir que nous ferons circuler l'information.
Les subventions aux associations
La commune de Cherves–Richemont apporte chaque année son soutien financier (xxxxxx €) à une vingtaine d’associations, de tous les secteurs : sports, éducation, santé, jeunesse, culture, solidarité.
La demande de subvention doit être motivée par une proposition d’animations sur la commune, au cours de l’année et depuis 2022, est devenu modulable en fonction de différents critères.
samedi 25 septembre 2021
Par Administrateur le samedi 25 septembre 2021, 11:42
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Actualité |
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jeudi 19 août 2021
Par Alison le jeudi 19 août 2021, 15:31
Accueil de loisirs Cherves-Richemont
« La p’tite pomme »
Edition du 23 août 2022
Préambule
La commune de CHERVES RICHEMONT organise un accueil de loisirs sans hébergement les mercredis pendant les périodes scolaires. Cet accueil de loisirs a reçu l’agrément de la direction Départementale de la jeunesse et des sports. Les enfants seront confiés à des animateurs qualifiés et le taux d’encadrement sera respecté.
Le présent règlement intérieur fixe principalement les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline de la structure.
I ° Jours et heures d’ouverture
L’accueil de loisirs est ouvert le mercredi toute la journée de 7h30 à 18h30 hors périodes de vacances scolaires.
Les parents sont informés qu’ils doivent impérativement venir chercher leurs enfants pour 18h30. En cas de retard exceptionnel les parents doivent impérativement prévenir au 06 78 65 05 87
A défaut les enfants ne pourront plus être inscrits et les inscriptions en cours seront caduques.
De même au bout de trois retards la commune refusera de nouvelles inscriptions.
II° Déroulement de la journée
Début de l’accueil : 7h30-9h30
9h45 : Début des activités pour tous
11h45-12h00 : Passage aux toilettes
12h15 à 13h30 : Repas pour tous
13h30-13h45 : Passage aux toilettes
13h45- 16h00 : Suivant les besoins des enfants : activités ou sieste et réveil échelonnée
13h30-13h45 : Passage aux toilettes
13h45-14h15 : Temps calme
14h15-16h00 : Activités
16h00-16h15 : Passage aux toilettes
16h15-16h45 : Gouter
16h45-17h00 : Bilan de la journée
17h00-18h30 Départ échelonné pour tous.
III° Déroulement de l’accueil de loisirs en demi-journée
Horaire du matin sans repas : 7h30-12h15
Horaire du matin avec repas : 7h30-13h45
Horaire de l’après-midi avec repas : 11h30-18h30
Horaire de l’après-midi sans repas : 13h30-18h30
IV Public concerné
L’accueil de loisirs est ouvert aux enfants âgés de 3 ans à 11 ans.
Les enfants doivent être propres.
V Locaux
L’ALSH est géré par la commune.
L’accueil et les départs se dérouleront pour tous les enfants dans les locaux de la garderie de l’école maternelle Jean Marie WEBER.
Les activités se dérouleront également dans d’autres bâtiments communaux situés à côté (la salle multifonctions et salles de l’école primaire, la salle informatique, le stade…).
VI Inscriptions
5-1 Dossier de renseignements
Lors de la première inscription le ou les représentants légaux devront impérativement fournir un dossier de renseignements complet par enfant ; Ce dossier disponible en mairie et auprès de la directrice comprend les pièces suivantes :
L’assurance responsabilité civile et accident corporel assurant la couverture de l’enfant
L’attestation comportant le numéro d’allocataire CAF ou l’attestation d’affiliation à la MSA
5-2 Inscription et réservation
La fiche de réservation sera mensuelle (flyer ou site internet : www.cherves-richemont.com )
Elle sera à remettre au plus tard le mercredi de la dernière semaine du mois pour le mois suivant. (Ex : dernière semaine de septembre pour le mois d’octobre)
Les inscriptions se font sur rendez-vous auprès de la directrice.
Tel : 06 78 65 05 87
Les inscriptions seront prises en fonction des capacités d’accueil de chaque groupe d’âge.
5-3 Annulation
Toute annulation de réservation sera facturée si elle n’a pas été signalée une semaine minimum à l’avance.
Par exception la journée ne sera pas due sur présentation d’un certificat médical sous huit jours.
VII Sécurité – Responsabilité
6-1 Prise en charge
La prise en charge s’arrête à la remise de l’enfant aux parents ou à une personne inscrite sur la fiche de renseignement.
En aucun cas un enfant ne sera autorisé à partir seul.
6-2 Santé
Aucun médicament ne sera administré à l’enfant.
Par ailleurs l’enfant ne pourra être accueilli en cas de maladie contagieuse.
Il est obligatoire avant toute admission de remplir la fiche sanitaire fournie dans le dossier.
Les enfants devront être munis de casquettes, chapeaux, crème solaire pendant les périodes de chaleur.
6-3 Pathologie particulière, PAI
Si un enfant accueilli a des problèmes de santé (asthme, allergie, régime alimentaire) il est impératif de le signaler sur la fiche sanitaire. Le problème devra également être signalé à l’animateur prenant l’enfant en charge.
En cas de Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) ou de Protocole Personnalisé de Scolarité (PPS) existant dans le cadre de l’école celui-ci sera également signé.
Pour les enfants qui ne déjeunent pas habituellement à la cantine scolaire un PAI ou un PPS devra être signé dans le cas où la pathologie est considérée par le corps médical comme particulièrement sérieuse ou handicapante pour l’enfant accueilli.
Ces protocoles précisent la conduite à tenir par l’équipe encadrante.
6-4 Accident – Incident
En cas d’accident pendant la durée de l’accueil les responsables légaux s’engagent à accepter que l’enfant soit emmené aux urgences de Cognac.
Article VIII Tarifs
Les tarifs sont fixés par le Conseil Communautaire de Grand Cognac
Ils sont modulés en fonction des ressources des familles.
Afin d’appliquer la tranche du tarif applicable en fonction du quotient familial les familles doivent impérativement fournir
- Pour les familles allocataires CAF le N° d’allocataire
- Pour les familles du régime agricole, le courrier adressé en début d’année par la MSA, où figure le quotient familial.
Si les pièces ne sont pas fournies au moment de l’inscription ou avant la facturation, le tarif appliqué sera celui de la tranche la plus haute.
Les tarifs sont forfaitaires à la journée (7h30- 18h30) ou à la demi-journée avec repas ou sans repas.
Un supplément tarifaire pourra être appliqué pour les excursions ou les activités à l’extérieur quel que soit le revenu. Ce supplément sera indiqué sur les plannings proposant lesdites excursions.
|
QF 1 |
QF 2 |
QF 3 |
QF 4 |
QF 5 |
QF 6 |
De 0 à 299,99 |
De 300 à 499.99 |
De 450 à 699,99 |
De 700 à 899,99 |
De 900 à 1499,99 |
> à 1500 ou indéterminé |
|
Journée |
6,00 € |
7,50 € |
9,00 € |
11,00 € |
12,50 € |
16,00 € |
1/2 journée avec repas |
4,80 € |
6,00 € |
7,20 € |
8,80 € |
10,00 € |
12,80 € |
1/2 journée sans repas |
3,30 € |
4,13 € |
4,95 € |
6,05 € |
6,88 € |
8,80 € |
Si non respect de l’horaire de fermeture, il sera appliqué une majoration de 8€
Article IX Facturation
La facturation s’effectue généralement la 1ere semaine du mois suivant. Le règlement, accompagné du coupon situé en bas de l’avis de somme à payer doit être versé avant la fin du mois.
Vous pouvez régler par internet, ou en espèce ou par chèque à l’ordre du trésor public situé 11 rue de Pons 16100 COGNAC.
Les chèques vacances ne sont pas acceptés.
A défaut de règlement à l’échéance et après deux relances infructueuses la commune se réserve le droit de ne pas inscrire l’enfant à l’avenir.
Article XI Règle de vie, discipline sanctions
L’accueil en centre de loisirs ne peut être pleinement profitable à l’enfant que s’il respecte les lieux, le personnel, ses camarades et le matériel. Les enfants sont tenus de respecter des règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe éducative. Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnels.
L’enfant a des droits :
L’enfant a des devoirs :
Les parents responsables de leur enfant doivent l’amener à présenter une attitude conforme à celle décrite plus haut. Ils supportent les conséquences du non-respect de cet article, en particulier en cas de bris de matériel ou de dégradation. L’attention des parents est attirée sur le fait que l’attitude non conforme d’un enfant peut entrainer des sanctions.
Toute attitude incompatible avec la vie en collectivité (dégradation, vol, violence verbale ou physique, non-respect des personnes ou du matériel) sera sanctionnée par l’équipe d’animation.
Les parents sont informés des problèmes constatés.
Une exclusion temporaire peut être prononcée en cas de manquements répétés ou si l’enfant présente un comportement dangereux pour lui-même ou autrui. En cas de récidive ou de gravité particulière, une exclusion définitive pourra être prononcée.
Article XII Objets personnels
Les objets tels que couteaux allumettes pétards sont interdits.
Les bijoux et jouets sont sous la seule responsabilité de leur propriétaire et donc fortement déconseillés.
Article XIII Gouters
Le gouter est fourni, il est compris dans le tarif et ne peut en aucun cas être déduit de la facturation.
Article XIV Films et photos
Une autorisation figure dans le dossier de renseignements.
Contact : Alison THOMAS
ALSH – Place du champ de foire
16370 CHERVES RICHEMONT
Portable 06 78 65 05 87
Fax : 05.45.83.1811
Mail : laptitepomme@cherves-richemont.fr
lundi 12 mars 2018
Par Administrateur le lundi 12 mars 2018, 22:45
Notre territoire évolue et avec lui, son urbanisme. Avec la création de l’agglo « Grand Cognac », un PLUi est en étude avec une finalisation pour 2023. Il a pour but d’harmoniser notre cadre de vie, de réduire les coûts et de faciliter l’étude des dossier.Ce projet n’est pas uniquement l’affaire des élus mais de chacun d’entre-nous. Un registre est disponible en mairie pour s’informer mais également pour y déposer vos demandes et ce depuis le mois de mars.
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
C’est un document d’urbanisme qui détermine les sols qui sont constructibles (habitat, activités économiques), les sols voués à l’agriculture, les sols réservés aux espaces naturels, etc. Le PLUi indique où construire et comment. Il définit les règles à respecter en matière de formes, de matériaux, d’aspects, etc. pour la construction des bâtiments de tout type.
La mobilisation de la population est un point important dans la démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). A compter du 1er mars et pour plusieurs années, est disponible en mairie un registre afin de recueillir les demandes des habitants. Ces demandes peuvent par exemple concerner la protection d’un puits dans un hameau, la création d’espaces verts ou de jeux pour les enfants, la valorisation des berges de la Charente, la création de chemins piétons, la préservation d’espaces agricoles ou naturels, la protection de bois, l’extension ou la création zones d’activités… Toute personne peut consulter le registre et y inscrire librement demandes et remarques.
Au fil de l’avancée des études du PLUi, les documents produits (diagnostic, projet d’aménagement, règlement, etc.) seront consultables en mairie.
Quels avantages pour les communes et la population ?
Si l’élaboration d’un PLUi prend du temps – il verra le jour à l’horizon 2023 -, l’élaboration d’un document unique à l’échelle de 58 communes présente de nombreux avantages :
– Mutualiser les coûts d’élaboration des plans d’urbanisme, qui n’existent pas sur certaines communes ou sont trop anciens sur d’autres.
– Penser l’organisation du territoire à l’échelle d’un bassin de vie, et non plus de la commune : la plupart des habitants résident sur une commune, travaillent sur une autre et se déplacent sur le territoire pour la garde ou l’école des enfants mais aussi pour leurs achats, leurs loisirs… L’organisation de l’espace doit donc être réfléchie plus largement.
– Viser un équilibre dans le développement des communes face à des problématiques de désertification ou d’accès aux services à la population.
– Harmoniser les règles d’urbanisme à l’échelle du territoire pour que la population et les acteurs économiques soient soumis à des règles communes quel que soit leur lieu d’habitation ou d’implantation.
– Faciliter l’instruction des dossiers de demande de construction ou d’aménagement par le service intercommunal du droit des sols et améliorer ainsi la qualité du service et la cohérence des réponses apportées aux pétitionnaires. Actuellement le service intercommunal d’instruction doit se référer à une cinquantaine de documents différents et il est parfois difficile pour les habitants de comprendre la disparité des règles à respecter suivant qu’ils habitent d’un côté ou de l’autre de la route séparant deux communes.
En somme le PLUi sera un document d’urbanisme pratique et harmonisé sur les 58 communes. En 2023, il remplacera les plans d’occupation des sols (POS), les plans locaux d’urbanisme des communes et les cartes communales actuellement en vigueur
Les actions de concertation citoyenne
La mobilisation de la population est un point important dans la démarche d’élaboration du PLUi. Des registres seront disponibles à l’hôtel de communauté et dans chaque mairie à partir du mois de mars et jusqu’en 2022 afin de recueillir les demandes des habitants. Ces demandes peuvent par exemple concerner la constructibilité de certaines parcelles, la protection d’un puits dans un hameau, la création d’espaces verts ou de jeux pour les enfants, la valorisation des berges de la Charente, la création de chemins piétons, la préservation d’espaces agricoles ou naturels, la protection de bois, l’extension ou la création zones d’activités… De plus des informations régulières seront faites via la presse, les bulletins municipaux et communautaires, ainsi que sur le site internet de Grand Cognac et les réseaux sociaux. Les documents qui constituent le PLUi seront consultables au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
D’autre part, des réunions publiques seront organisées sur le territoire :
– Jeudi 15 mars 2018 de 18h à 20h, salle des distilleries à Segonzac
– Mardi 20 mars de 18h à 20h, salle de l’Orangerie sur les quais à Jarnac (au-dessus de l’office de tourisme)
– Mercredi 4 avril 2018 de 18h à 20h, salle Morisson à Hiersac.
– Jeudi 12 avril 2018 de 18h à 20h, salle du conseil municipal de la mairie de Cognac.
Parallèlement à ces réunions publiques, les élus se réuniront en groupes de travail thématiques à compter du 14 février 2018. 5 groupes ont été constitués : Agriculture, Economie, Environnement et cadre de vie, Habitat/Equipements/Services, Transports et mobilités.
mardi 8 août 2017
Par Administrateur le mardi 8 août 2017, 09:25
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence assainissement a été transférée à Grand Cognac Communauté d’Agglomération.
Coordonnées pour toute question relative au service eau et assainissement (collectif et individuel) :
Horaires d’ouverture du secrétariat : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Le mercredi de 8h30 à 12h30
lundi 30 mai 2016
Par Administrateur le lundi 30 mai 2016, 22:49
Article mis à jour le 14/02/20218
Précédente mise à jour le 08/06/2018
Précédente mise à jour le 30/05/2016
Service urbanisme
Il vous oriente et vous renseigne sur les règles d’urbanisme qui s'appliquent à vos projets de construction, met à votre disposition les formulaires pour vos demandes d'autorisation de travaux.
Avant de déposer votre projet à la mairie, vous pouvez également obtenir des conseils auprès du service instructeur du droit des sols, de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac. Vous pouvez prendre rendez-vous aux permanence des instructeurs au 05 45
Principales demandes d’urbanisme
Le certificat d'urbanisme
Il indique les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, ainsi que le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain et l'état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de dire si un terrain est constructible ou non. Lorsque la demande précise l'opération projetée, en indiquant notamment la destination des bâtiments projetés et leur superficie de plancher hors œuvre, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération (article L 410-1).
Téléchargement du formulaire -->ici
Le permis de construire
Il est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation ou non, avec ou sans fondations (article L 421-1 du Code de l'Urbanisme). Il est exigé également pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires. Il existe 3 formulaires selon le type de travaux.
Téléchargement des formulaires -->ici
La déclaration préalable
Elle est obligatoire pour toute construction ou travaux dont la Surface est inférieure ou égale à 20 m², pour les modifications de l'aspect extérieur d'une construction existante (les modifications de toiture, les ouvertures de fenêtres, les vitrines, les devantures), pour les clôtures. Il existe 3 formulaires selon le type de travaux.
Téléchargement des formulaires -->ici
Pour plus de renseignements cliquez ici (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319)
Plan local d'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), ancien P.O.S., définit à partir d'un diagnostic un projet d'aménagement et de développement durable de la commune. Le rapport de présentation s'appuie sur les prévisions économiques et démographiques et étudie les divers points de la commune.
Le projet de l'actuel PLU a reçu un avis favorable du Conseil Municipal lors de sa séance du 15 janvier 2013.
Le règlement définit 4 grandes catégories de zones : Zones Urbaines, Zones à Urbaniser, Zones Agricoles, Zones Naturelles.
Zones constructibles
- Zone UA, correspondant au centre-bourg de la commune, ainsi qu’au cœur des hameaux.
- Zone UB, correspondant aux extensions urbaines du centre bourg et des hameaux principaux, et à des hameaux qui se sont développés plus récemment sous forme pavillonnaire.
- Zone UE, réservée aux équipements d’intérêt collectif.
- Zone UX, accueille des activités économiques industrielles, artisanales, commerciales et de bureaux.
Zones à urbaniser
- Zone AU, Cette zone recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation mixte : d’habitat, de commerces, de bureaux et d’artisanat, ainsi qu’aux équipements d’intérêt collectif.
- Zone AUX, recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation d’activités économiques (vocation commerciale, artisanale et de bureaux), ainsi qu’aux équipements d’intérêt collectif.
Zones agricoles
- Zone A, concerne des terrains peu équipés supportant une activité agricole.
Zones Naturelles
- Zone N, englobe des terrains à dominante forestière, généralement non équipés, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anciens.
Vous pouvez télécharger le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le règlement du PLU et les orientations d'aménagement.
le plan du PLU est composé de 4 planches
Le bourg de Cherves
Le bourg d'Orlut + RD85
Le bourg de Richemont + Fontenille
Haut-Bagnolet + RD85
Les servitudes (Zones "ABF")
le règlement du PLU (pdf)
les orientations d’aménagements PLU (pdf)
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
Fin de l'article en cours d'écriture
vendredi 20 mai 2016
Par Administrateur le vendredi 20 mai 2016, 20:50
˃ CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public communal qui intervient dans plusieurs domaines :
- l’aide sociale ;
- l’action sociale, qui est déterminée par les élus locaux,
- l’animation des activités sociales (repas des anciens, colis de Noël).
Le CCAS met à la disposition des administrés les formulaires de demande d’Aide Pour l’Autonomie (APA), de demande d’aide sociale. L’agent d’accueil peut vous vous aider à les compléter.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des aides en vous rendant sur le site de la Maison Des Personnes Handicapées (MDPH) www.mdph-16.fr
Pour télécharger des formulaires, cliquez ici
˃ PLAN CANICULE / PLAN GRAND FROID
Le CCAS de Cherves-Richemont propose aux personnes de 75 ans et plus de s’inscrire sur le registre Canicule / Grand Froid.
Cette inscription est facultative, mais permettra au CCAS de prendre contact avec les personnes inscrites en cas de risques exceptionnels et de leur apporter conseils et assistance dont elles pourraient avoir besoin.
Pour vous inscrire, téléphonez au 05 45 83 25 69.
˃ ASSISTANTE SOCIALE
Pour contacter une assistante sociale, vous devez téléphoner à la Maison des Solidarités de Cognac au 05 16 09 51 25.
Villa François 1er
121 Boulevard Denfert Rochereau (1er étage)
16100 COGNAC
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi :
de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
mardi 10 mai 2016
Par Administrateur le mardi 10 mai 2016, 23:01
Eglise Saint-Vivien Classée monument historique depuis 1988 L’église est mentionnée dans une lettre du pape Pascal II en 1115. Elle dépend au XII ème siecle du Prieuré de Saint- Léger de Cognac De style Roman le plus pur, avec trois Coupoles byzantines et une Abside. Ses arcs légèrement ogivés annoncent une restauration probablement occasionnée par des désastres. Un seul nom de curé antérieur au XVII ème siècle, en 1584, Guillon Bourlaix curé de Cherves. En 1730 c’est Guillet, curé, dont le frère était prieur de St Sulpice, qui bénit en 1747, le mariage du Seigneur d’Orvilliet avec sa paroissienne, Marie-Anne-Thérèse Chesnel. En 1771 Gautier, déjà vicaire à Cherves, en devint curé. Le 29 novembre 1780 il inhuma dans le caveau de cette église, le corps de dame, Marie-Anne-Thérèse Chesnel, âgée de soixante-dix ans. Le 9 octobre 1774, le curé Gautier inhuma dans l’église, le corps de dame Marie-Charlotte Guillouet d’Orvilliers, âgée de vingt cinq ans, épouse de messire Pierre-Alexandre de Chavaignac, demeurant au Château-Chesnel. En 1791, un sieur Merceron succède au curé Gautier. |
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Sur la place devant l’Eglise, le socle de croix Médiévale du XV siècle est inscrit depuis 1932 aux monuments historiques |
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Le Château de Richemont
Après avoir été un petit séminaire |
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Le Logis de Boussac
Moulin à blé du XIV siècle inscrit aux monuments |
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Château Chesnel Inscrit monument historique en 1965 Aujourd’hui propriété du Comte De Roffignac. En 1445 la terre de Cherves appartenait à Pierre de Parage, dont la fille, Jeanne, épouse Jacques Adam, Bourgeois et échevin de Cognac. Ce dernier mourut en 1532, et ses héritiers vendirent la terre de Cherves, à Jacques Chesnel. Pierre Parage et Jacques Adam, sont les premiers seigneurs mentionnés pour le bourg de Cherves Jacques Chesnel, seigneur de Réaux et de Meux, il est également, depuis 1515, gouverneur de la ville et du château de Cognac. De son épouse, Placide d’Authon, il eu 3 enfants dont François, père de Charles-Roch Chesnel né en 1580. Charles-Roch Chesnel, se trouvant trop à l’étroit dans le vieux manoir de ses ancêtres, le Logis de la Roche, dont il reste le pigeonnier (cette version n’est pas confirmée par le propriétaire actuel), fit construire en 1610, un nouveau château, qu’il dénomma, « Château Chesnel ». |
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samedi 7 mai 2016
Par Administrateur le samedi 7 mai 2016, 10:14
NAISSANCE
La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les trois jours qui suivent la naissance.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui a assisté à l’accouchement.
RECONNAISSANCE
C’est une démarche volontaire permettant l’établissement de la filiation d’un enfant. Elle ne concerne que les personnes non mariées. Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). La reconnaisance peut être faite dans n’importe quelle mairie avant ou après la naissance, ou à la mairie du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance. Vous devez vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile
MARIAGE
Le mariage doit être célébré dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux. Il peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux. La mairie peut exiger la preuve de domiciliation du ou des parent(s).
Le dossier de mariage est à retirer en mairie et doit être rapporté complet par les futurs époux deux mois avant la date prévue pour le mariage.
La publication des bans se fait dès que le dossier complet a été déposé en mairie. Le délai de publication est de 10 jours francs.
Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici
DECES
La déclaration de décès doit être établie dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt peut venir faire la déclaration. Le déclarant doit fournir le certificat de décès délivré par le médecin ainsi que le livret de famille du défunt. A la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Les pompes funèbres choisis par la famille peuvent se charger de ces démarches.
Pour tout renseignement complémentaire cliquez ici
L’acte de notoriété ou certificat d’hérédité sert à établir la qualité d’héritier. (Code civil art. 730 à 730-5).
Il vous permet d’effectuer les démarches pour lesquelles vous devez justifier du fait que vous êtes bien héritier et de faire débloquer les sommes détenues en banque au nom du défunt dont le montant est supérieur à 5335,72 €.(www.service-public.fr )
La mairie de Cherves n'établit pas de certificat d’hérédité. Pour l'obtenir il vous faudra vous renseigner auprès d’un notaire.
Cet acte ayant un coût, il est recommandé de demander un devis.
CIMETIERE
Acheter une concession
Qui peut être inhumé à Cherves -Richemont ?
Le cimetière de Cherves –Richemont est accessible à toute personne décédée sur la commune, domiciliée sur la commune ou possédant une sépulture de famille avec la qualité d’ayant-droit.
Si le défunt résidait à l’étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale.
Le site funéraire
Cherves –Richemont dispose de deux cimetières (un sur Cherves et un sur Richemont).
Les terrains sont concédés pour des inhumations en pleine terre ou en caveau Les terrains communs en pleine terre sont mis à disposition à titre gratuit pour une durée de cinq ans.
Code des collectivités territoriales- CGCT- (art. L. 2223-1) pour les personnes d’impécuniosité.
Une concession funéraire est un emplacement de 3m² ou 6m2 dans le cimetière communal dont vous achetez seulement l’usage. L’acte de concession précise qui en est le bénéficiaire et quelle en est la durée.
Les types de concessions et les tarifs
Il existe trois types de concessions :
La CONCESSION INDIVIDUELLE dans laquelle ne peut y être inhumé que le titulaire de la concession,
La CONCESSION FAMILIALE acquise par une personne pour qu’elle y fonde sa sépulture et celle de sa famille,
La CONCESSION COLLECTIVE destinée aux seules personnes désignées dans l’acte de concession.
Les terrains sont concédés pour des durées temporaires de :
30 ans dites trentenaires (150 € pour 3m2 / 300€ pour 6m2)
50 ans dites cinquantenaires (225€ pour 3m2/ 450€ pour 6m2).
Les concessions sont renouvelables.
Le prix d’une concession est fixé par le Conseil Municipal.
Le devenir des cendres
Trois options possibles :
- Les CAV’URNES, petits caveaux destinés à recueillir des urnes funéraires, pour des durées temporaires de :
· 30 ans (500€)
· 50 ans (700€)
- Le COLUMBARIUM destiné à accueillir des urnes Une case de columbarium est mise à disposition pour des durées temporaires de :
- Le JARDIN DU SOUVENIR spécialement affecté à la dispersion des cendres. Toute dispersion doit être indiquée à la mairie.
Concession arrivée à échéance
Renouveler la concession arrivée à échéance
Les concessions sont renouvelables à la date d’expiration et au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
La nouvelle période court du lendemain du jour de l’échéance de la première période.
Après la mort du fondateur de la concession, les ayant-droits sont invités à communiquer au service cimetière leurs coordonnées afin d’être informés de l’échéance de la concession.
Le renouvelant ne devient pas « nouveau et seul concessionnaire ». Même s’il est le seul à payer, il ne s’approprie ni le titre de concession, ni le caveau, ni les dépouilles mortelles qui y sont contenues, ni le monument de la concession.
Ne pas renouveler la concession arrivée à échéance
A défaut de renouvellement, la commune reprend possession du terrain concédé sachant que la reprise ne peut néanmoins intervenir qu’au bout de deux années suivant cette échéance. (Article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.)
L'ossuaire communal
Il est destiné à accueillir les ossements des défunts exhumés lors des reprises de concessions.
Par Administrateur le samedi 7 mai 2016, 10:06
DEMARCHE ADMINISTRATIVES EN LIGNE
La préfecture de la Charente a mis en place une seule page d’accueil (https://www.charente.gouv.fr/Demarches-administratives) regroupant multiples services comme l’obtention d’une carte d’identité, un passeport, une carte grise mais aussi des information et des documents pour les particuliers, les professionnels, les associations.
CARTE NATIONALE D’IDENTITE / PASSEPORT
Depuis le 15 mars 2017, la mairie ne délivre plus de carte d'identité car elle n'est pas équipée d'une station biométrique. La mairie la plus proche est Cognac, mais vous pouvez vous adresser à toute mairie équipée d'un station (ex : Jarnac, Segonzac, Chateauneuf-sur-Charente,...).
La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.
Vous devez prendre rendez-vous auprès de la mairie pour déposer votre dossier. Vous pouvez également préparer votre demande sur internet.
L’agent de mairie :
La mairie la plus proche de Cherves-Richemont est celle de Cognac
COGNAC
Demande de CNI et de passeport sur rendez-vous uniquement :
du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le
jeudi de 8h30 à 12h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de
13h30 à 17h
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68 Boulevard Denfert Rochereau
16100 Cognac
05 45 36 55 29
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Le passeport biométrique est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité à l’étranger.
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.
Le dossier de demande CERFA peut être retiré à la mairie du domicile.
Cependant, le demandeur doit déposer le dossier de demande de passeport, dûment complété, dans une commune équipée d’une station d’enregistrement
En Charente 16 communes sont habilitées à délivrer des passeports biométriques :
Barbezieux, Chabanais, Chasseneuil, Chateauneuf, Cognac, Confolens, Le Gond Pontouvre, La Couronne, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montmoreau, Rouillac, Ruffec, Segonzac, Soyaux.
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DELIVRANCE D’ACTE D’ETAT CIVIL
L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
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Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :
Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.
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Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.
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Vous pouvez faire votre demande d’acte d’état civil : Sur papier libre en précisant les noms et prénoms de vos parents, en joignant la copie de votre pièce d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse ; Ou bien sur internet, à l’adresse suivante : mairie@cherves-richemont.fr
RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.
Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Cette démarche permet d'effectuer le Recensement Citoyen obligatoire en vue de la participation à la JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ (J.D.C.).
Pour ce faire, il suffit de se présenter en Mairie muni(e) :
- d’une Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou d’un Passeport en cours de validité
- du livret de famille.
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Se faire recenser : ça sert à quoi ?
· A être inscrit d'office à 18 ans sur les listes électorales SANS AUTRE DÉMARCHE DE VOTRE PART (à condition de ne pas changer de commune entre temps)
· A obtenir une ATTESTATION DE RECENSEMENT qui vous sera demandée pour passer :
votre permis, des examens, des concours
INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE
Rappel : pour être électeur il faut remplir toutes les conditions suivantes
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour des élections
- Etre français
- Jouir de ses droits civiques
Le jeune qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a bien accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans – si le jeune atteint 18 ans entre les deux tours d’une élection, il ne peut voter qu’au 2ème tour.
Où s’inscrire :
- à la mairie de votre domicile
Quand s’inscrire :
Il est possible de s’inscrire toute l’année, toutefois pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
- Au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin
- Mais dans certaines situations ce délai est allongé jusqu’au 10ème jour précédant le 1er tour de scrutin.
Quelles pièces à fournir pour l’inscription :
- Justificatif de domicile
- Justificatif d’identité
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur résidant en France et qui voyage seul ou avec une autre personne que ses parents doit être muni notamment d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Il doit également avoir les pièces suivantes :
dimanche 7 février 2016
Par Administrateur le dimanche 7 février 2016, 17:31
Page en construction
La commune possède un large panel de monuments, liés à son histoire, dont certains datent du XIIe siècle. 3 monuments sont classés aux monuments historiques de France : la crypte de l’église Saint Georges de Richemont, l’Eglise Saint Vivien (1) et 5 monuments y sont inscrits : le socle de la croix près de l’église Saint Vivien, le château Chesnel, le logis Saint Rémy, le logis de Boussac, la pyramide sur le pont de l’Antenne. Vous pourrez aussi découvrir des fontaines (2), des lavoirs, des puits (3) et des pigeonniers en vous promenant sur la commune.
La vallée de l’Antenne, classée en zone Natura 2000, abrite une large variété d’arbres, d’animaux et de poissons (1) Un chêne vert (vieux de quatre siècles, haut de 17 mètres et large de 5,50 mètres) situé au bord de l’Antenne, au niveau du moulin de Prezier, a été classé « arbre remarquable ». Ce grand chêne vert surnommé l’Yeuse de François Ier, a reçu une autre distinction, celle du prix du public* pour « l’Arbre de l’année 2014 » sur des critères historiques, culturels et symboliques (2).
* Prix national, créé par l’Office national des forêts et la revue Terre Sauvage qui met les internautes à contribution.
4 sentiers de randonnées sont répertoriés sur la commune : le GR4, Le sentier des chauffeurs, le sentier du Fossé du Roy, le sentier des Carrières. (Plan de la ville sur lequel les 4 chemins sont marqués)
Le Département a mis en place les « boucles Découvertes » pour découvrir le territoire sous un autre angle et passer du temps en famille, les itinéraires est fléchés. Pour Cherves-Richemont c’est la boucle n° 24, avec deux circuits : un circuit découverte de 23 km et un circuit exploration de 41 km. Vous pouvez venir en mairie pour retirer le plan ou bien le télécharger sur le site www.lacharente.com ou vous trouverez l’ensemble des boucles cyclables.
Carte téléchargeable ici
Un cheminement doux, allant de Boussac au giratoire de l’entrée du bourg de Cherves, vous permet de circuler à pied ou à vélo en sécurité le long des routes départementales n° 731 et 85 (photo G)